Chantal Descours-Gatin


De: Chantal DESCOURS-GATIN
magistrate honoraire de l'ordre administratif
Objet:
rapporteurs de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites de
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
date_debut="2024-04-30"
JORFTEXT000049376344(source JORF)
cessation de fonction
07 Avril 202407/04/2024
De: Chantal DESCOURS-GATIN
magistrate honoraire de l'ordre administratif
Objet:
auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
rapporteurs
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
JORFTEXT000049079336(source JORF)
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Chantal DESCOURS-GATIN
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
president
JORFTEXT000047704448(source JORF)
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Chantal DESCOURS-GATIN
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2023-01-01"
president
JORFTEXT000045897361(source JORF)
renouvellement
12 Juin 202212/06/2022
De: Chantal DESCOURS-GATIN
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
date_debut="2022-07-17"
JORFTEXT000045743712(source JORF)
inscription
04 Mai 202204/05/2022
De: Chantal Descours-Gatin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2022-07-17"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000045134150(source JORF)
admission
08 Février 202208/02/2022
De: Chantal Descours-Gatin
magistrate administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000041662117(source JORF)
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Chantal Descours-Gatin
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-01-01"
president
JORFTEXT000038730413(source JORF)
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Chantal Descours-Gatin
président de tribunal et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2017-01-01"
president
JORFTEXT000033659782(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Chantal Descours-Gatin
magistrate administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000028172239(source JORF)
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Descours-Gatin (Chantal)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000024908838(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201103/12/2011
De: Descours-Gatin (Chantal)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2011-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
JORFTEXT000024718159(source JORF)
nomination
27 Octobre 201127/10/2011
De: Descours-Gatin (Chantal)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023883730(source JORF)
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Chantal DESCOURS-GATIN
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
rapporteurs auprès de la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique
Groupe:
Commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique
JORFTEXT000022346923(source JORF)
nomination
15 Juin 201015/06/2010
De: Descours-Gatin (Chantal)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Chantal Descours-Gatin
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Ile-de-France
suppleant
president
JORFTEXT000000278399(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Chantal Descours-Gatin
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000462372(source JORF)
nomination
07 Janvier 200707/01/2007
De: Descours-Gatin (Chantal)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000000627226(source JORF)
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Chantal Descours-Gatin
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
rapporteuse auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2005-01-17"
JORFTEXT000000809838(source JORF)
nomination
18 Février 200518/02/2005
De: Descours-Gatin (Chantal)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission d'équivalence instituée par le
décret n° 2002-759 du
2 mai 2002
relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l'Etat et modifiant le
décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :
Groupe:
Commission d'équivalence instituée par le
JORFTEXT000000625393(source JORF)
nomination
07 Janvier 200507/01/2005
De: Descours-Gatin (Chantal)
Objet:
rapporteurs
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000421689(source JORF)
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Descours Gatin (Chantal)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
les dispositions du décret du
31 juillet 2000
portant inscription au tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 2000 sont rapportées
Le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi"
JORFTEXT000000803247(source JORF)
inscription
23 Mai 200423/05/2004
De: Descours Gatin (Chantal)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000618960(source JORF)
promotion
23 Mai 200423/05/2004
De: Descours-Gatin (Chantal)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000414252(source JORF)
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Chantal Descours-Gatin
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
rapporteuse
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000783292(source JORF)
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Descours-Gatin (Chantal)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2003-02-01"
JORFTEXT000000776946(source JORF)
réintégration
16 Janvier 200316/01/2003
De: Descours-Gatin (Chantal)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000776946(source JORF)
affectation
16 Janvier 200316/01/2003
De: Chantal Descours-Gatin
Objet:
rapporteuse permanente du Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="2001-02-01"
JORFTEXT000000221603(source JORF)
nomination
28 Novembre 200228/11/2002
De: Descours-Gatin (Chantal)
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000414482(source JORF)
désignation
17 Août 200217/08/2002
De: Descours-Gatin (Chantal)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000000585903(source JORF)
nomination
15 Mars 200215/03/2002
De: Descours-Gatin (Chantal)
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000000585903(source JORF)
nomination
15 Mars 200215/03/2002
De: Descours-Gatin (Chantal)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administratrice civile auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
rapporteure au Conseil de la concurrence
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="2001-02-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000405233(source JORF)
détachement
05 Décembre 200105/12/2001
De: Descours-Gatin (Chantal)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000000769447(source JORF)
nomination
17 Février 200117/02/2001
De: Descours Gatin (Chantal)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000400771(source JORF)
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Descours-Gatin (Chantal)
au tribunal administratif de Versailles
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1995-09-01"
JORFTEXT000000371337(source JORF)
affectation
13 Juillet 199513/07/1995
De: Chantal Descours-Gatin
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1993-1995)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
ecole
JORFTEXT000000533503(source JORF)
nomination
29 Avril 199529/04/1995
De: Descours-Gatin (Chantal)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de février 1995
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000736281(source JORF)
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Descours-Gatin (Chantal)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon (ancienneté de 5 mois 10 jours)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
JORFTEXT000000527452(source JORF)
promotion
04 Juin 199204/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.